Mentions légales et politique de confidentialité

1. Informations légales Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

• Nom de l’entreprise : ARTIMMOBILIER

• Statut juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

• Capital social : 60 000 €

• Siège social : 2 rue de la Brachetière, 85170 LE POIRÉ-SUR-VIE, France

• Numéro SIRET : 810 912 022

• Responsable de la publication : Patrice Douteau

• Email de contact : contact@lesindebat.fr

• Téléphone : +33 2 51 34 87 42

2. Hébergement du site Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH

• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• Site web : www.ovh.com

3. Collecte et utilisation des données personnelles Dans le cadre de son activité, ARTIMMOBILIER collecte certaines données personnelles des utilisateurs du site afin d’assurer :

• Le bon déroulement et l’exécution des services proposés,

• La gestion des échanges avec les clients et prospects,

• Le traitement des demandes et le suivi du parcours client,

• La fourniture des prestations demandées,

• L’amélioration de l’offre et des services,

• L’optimisation des actions de communication et de marketing.

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction avec l’utilisateur.

4. Partage des données avec des tiers Les données collectées peuvent être utilisées par des prestataires techniques ou partenaires de ARTIMMOBILIER afin d’optimiser le service. Toutefois, elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite de l’utilisateur.

5. Droits des utilisateurs Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès,

• Droit de rectification,

• Droit à l’effacement,

• Droit d’opposition,

• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à : contact@lesindebat.fr.

6. Utilisation des cookies et analyse des données Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’audience.

Nous utilisons Matomo comme outil d’analyse afin de collecter des données anonymisées sur l’audience et le comportement des visiteurs du site. Ces données nous permettent d’optimiser nos services et d’adapter notre offre aux besoins des utilisateurs. Les informations collectées via Matomo ne sont ni partagées ni revendues à des tiers.

Nous vous recommandons d’intégrer une bannière de consentement aux cookies sur votre site afin de garantir la conformité avec la réglementation en vigueur.

7. Modifications de la politique de confidentialité ARTIMMOBILIER se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs seront informés en cas de modification significative.