[vc_row][vc_column][vc_column_text el_class=”justifie”]Il nous suffit de visiter quelques blogs abordant ce sujet pour se rendre compte à quel point le sujet de l’assurance dommage ouvrage est sensible. Il nous semble donc important de refaire un point précis sur ce thème.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text el_class=”justifie”]L’assurance Dommage Ouvrage est-elle obligatoire ?
A partir du moment où vous décidez de faire construire votre maison individuelle, vous devez souscrire obligatoirement à une assurance Dommage Ouvrage. Instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta, l’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves.
En effet, la loi Spinetta institue une présomption de responsabilité pesant sur tous les participants à la construction. Autrement dit, la loi Spinetta impose la souscription à une assurance obligatoire pour la construction dont l’assurance décennale pour les constructeurs et l’assurance dommage ouvrage pour les maîtres d’ouvrage.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text el_class=”justifie”]Pourquoi une assurance dommage ouvrage ?
Une assurance dommage ouvrage vous permet d’être indemnisé très rapidement en cas de dommages apparus dans votre construction et ce pendant 10 ans. De plus, cette assurance doit être souscrite avant le début des travaux.
Cette garantie dommage-ouvrage prend effet à l’expiration de la garantie construction, soit un an après la réception des travaux. Cette couverture s’achève en même temps que la garantie décennale, soit 10 ans après la réception des travaux.
Dans certains cas, la garantie Dommage-Ouvrage peut prendre effet avant l’expiration de la garantie construction.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text el_class=”justifie”]Est-ce imprudent de ne pas souscrire ?
Le fait de ne pas souscrire à une assurance Dommage-Ouvrage vous expose à certaines conséquences :
- De plus en plus d’organismes bancaires vous imposent la présentation de l’attestation de souscription à une assurance dommage-ouvrage pour débloquer l’emprunt.
- De plus, sachez que l’assurance décennale de votre constructeur ne prendra pas le risque d’être responsable face à un sinistre important en cas d’absence d’assurance dommage ouvrage. De plus, vous risquez d’être peu ou pas indemnisé en cas de malfaçons survenu durant la construction de votre maison.
Enfin, si vous vendez votre maison dans les 10 ans après la réception des travaux, l’absence de cette assurance sera mentionnée dans l’acte de vente et pourra ainsi faire baisser de façon importante (en moyenne 10%) le prix de vente, dans le cadre des négociations avec le notaire. Sachez qu’aujourd’hui, une maison se revend en moyenne au bout de 7 ans ½[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text el_class=”justifie”]Combien coûte une assurance dommage-ouvrage ?
Le montant de la prime dépend à la fois du coût de votre projet mais aussi de la façon dont il est mené. Le coût ne sera pas le même si vous dirigez vous-même le chantier ou si vous passez par un maître d’œuvre professionnel. Ainsi, les taux représentent entre 3 et 5% du total du montant des travaux.
Attention, dans un très grand nombre de cas, la compagnie d’assurance vous demandera de faire réaliser une étude de sol par un géotechnicien (budget compris entre 1 000 et 3 000€).
Certains courtiers en assurances, tel que le réseau Les Indébat, en négociant des tarifs préférentiels pour le compte des clients de ses adhérents (architectes, maitres d’œuvre, …) vous permettent de profiter de conditions plus avantageuses. Ce type d’intermédiaire s’occupe aussi du montage administratif du dossier et de la vérification des nombreuses pièces à verser au dossier, ce qui, par expérience, n’est pas une mince affaire.
Pour en savoir +, www.lesindebat.fr/garanties-et-assurances/[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text el_class=”justifie”]
Même si, de par l’absence de poursuites, en cas de manquement à la souscription de cette assurance, on peut être tenté de vouloir faire des “économies”, les conséquences financières et juridiques peuvent être très lourdes. Ne sous-estimez donc pas cette garantie et n’hésitez pas à vous renseigner! contact@lesindebat.fr ou 02.51.34.87.42
[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
